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Commune de Vallouise

 
Révision du Plan d’Occupation des Sols communal en Plan Local d’Urbanisme Concertation des administrés

En application des dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la délibération n°6 du 02 novembre 2011 prescrivant la révision du POS communal en vue de l’établissement du futur PLU a arrêté les modalités de la concertation à diligenter pendant les études de révision du POS comme suit :

3 réunions publiques :

- la première portant sur la restitution du diagnostic ;
- la seconde portant sur la présentation du projet de PADD ;
- la troisième portant sur la présentation du projet de PLU avant arrêt.

2 documents de communication :

- le premier portant sur la présentation du diagnostic et d’annonce de la phase suivante (PADD) ;
- le second portant sur la présentation du projet de PADD.

Suite à la réunion publique de présentation du diagnostic tenue le 18 février 2013, vous trouverez ci-dessous le document de présentation du diagnostic, en 3 parties.

Nous vous rappelons également qu’un registre destiné à collecter les observations, suggestions et autres enrichissements des administrés et toutes personnes intéressées est à votre disposition à l’accueil de la mairie et jours et heures d’ouverture, et ce jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

Les documents attachés

Document de communication N°1 - Révision du POS communal de Vallouise en PLU - 1ère partie

Document PDF - 2.7 Mo - Publié le 26 mars 2013

Document de communication N°1 - Révision du POS communal de Vallouise en PLU - 2ème partie

Document PDF - 5.6 Mo - Publié le 26 mars 2013

Document de communication N°1 - Révision du POS communal de Vallouise en PLU - 3ème partie

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 26 mars 2013
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