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Le rôle et les compétences
Le rôle de l’intercommunalité ou Communauté de communes est de « faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul ». Intégrer un intercommunalité augmente considérablement les moyens d’une collectivité ; qu’ils soient techniques ou financiers. Cela permet notamment aux habitants des communes d’accéder à des services jusqu’alors inexistants ou de garder certains services menacés de disparition.
Le champ d’action de la Communauté de communes est défini par ses statuts établis par les communes. Ces statuts détaillent les compétences dont les communes ne peuvent plus assurer la charge ; l’intérêt communautaire doit être établi pour chacune de ces compétences. Sur le Pays des Écrins, le transfert de compétences vers la Communauté de communes provoque obligatoirement un « lissage » de la taxe ou redevance concernée sur l’ensemble du territoire.
Les statuts de la Communauté de communes définissent ses compétences. Elles se divisent en deux groupes :
A. Les compétences obligatoires, déterminées par la loi
B. Les compétences facultatives.
- A. Les compétences obligatoires comprennent deux groupes :
- 1. Aménagement de l’espace
- 2. Action de développement économique
- B. Les compétences facultatives sont divisées en quatre groupes :
- 1. Protection et mise en valeur de l’environnement
- 2. Politique du logement et du cadre de vie
- 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipement
- 4. Création, aménagement et entretien de la voirie
La Communauté de Communes assure les trois premiers blocs (le quatrième étant du ressort des communes). Elle possède également un bloc de "compétences diverses".
Pour connaître la composition détaillée de chaque bloc de compétences et ainsi approfondir cet article vous pouvez télécharger les statuts.
Les documents attachés
Statuts de la Communauté de communes du Pays des Ecrins 2012
