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Accueil  >  Tout savoir sur la Communauté de Communes  > Le rôle et les compétences

Le rôle et les compétences

 

Le rôle de l’intercommunalité ou Communauté de communes est de « faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul ». Intégrer un intercommunalité augmente considérablement les moyens d’une collectivité, qu’ils soient techniques ou financiers. Cela permet notamment aux habitants des communes d’accéder à des services jusqu’alors inexistants ou de garder certains services menacés de disparition.

Le champ d’action de la Communauté de communes est défini par ses statuts établis par les communes. Ces statuts détaillent les compétences dont les communes ne peuvent plus assurer la charge. L’intérêt communautaire doit être établi pour chacune de ces compétences. Sur le Pays des Écrins, le transfert de compétences vers la Communauté de communes provoque obligatoirement un « lissage » de la taxe ou redevance concernée sur l’ensemble du territoire.

Les statuts de la Communauté de communes définissent ses compétences. Elles se divisent en deux groupes :

- A. Les compétences obligatoires (déterminées par la loi)
- B. Les compétences facultatives.

  • A. Les compétences obligatoires :
    • 1. Aménagement de l’espace
    • 2. Action de développement économique
  • B. Les compétences facultatives :
    • 1. Protection et mise en valeur de l’environnement
    • 2. Politique du logement et du cadre de vie
    • 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipement
    • 4. Création, aménagement et entretien de la voirie

La Communauté de Communes assure les trois premiers blocs (le quatrième étant du ressort des communes). Elle possède également un bloc de "compétences diverses".

Nouveaux statuts 2016

Les élus communautaires ont voté les nouveaux statuts de la collectivité, lors du Conseil communautaire du 28 juillet réuni en mairie des Vigneaux. Ceux-ci doivent maintenant être soumis au vote des communes membres.

La loi NOTRe Votée à l’Assemblée Nationale en 2015, la loi NOTRe impose aux communes de transférer à leur intercommunalité plusieurs de leurs compétences. Sur les Écrins, la Communauté de communes devait procéder au transfert de 3 nouvelles compétences majeures : la promotion touristique (dont la création d’un office de tourisme), les zones d’activités économiques et la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI).
Par ailleurs, les communes de L’Argentière et de Puy Saint Vincent ont souhaité transférer leur cinéma et piscine publique, à la Communauté de communes, qui assurera donc la gestion de 2 piscines et 2 cinémas à partir du 1er janvier 2017.

Les documents attachés

Statuts 2016 Communauté de communes du Pays des Ecrins

Document PDF - 6 Mo - Publié le 8 août 2016
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