Dans une volonté de rendre cohérents les plans d’urbanisme et les politiques des différentes communes, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a initié un Schéma de Cohérence Territoriale appelé communément SCOT.
Ce document d’urbanisme définit les orientations en matière de développement et d’aménagement du territoire, étudiant son impact sur l’habitat, l’environnement, l’économie (le tourisme), les équipements et services, les transports, etc.
Cette démarche a été l’occasion d’une large concertation impliquant les habitants de la Communauté de Communes ainsi que de nombreux acteurs du territoire.
Cependant malgré un travail de qualité effectué et un diagnostic vraiment exhaustif de de la situation du territoire, le Commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable considérant que le document d’orientation général pouvait être plus détaillé et approfondi afin de présenter les garanties nécessaires, à sa meilleure application juridique. Au vu de cette conclusion et des avis des personnes exprimés dans le cadre de la procédure d’enquête publique, Le conseil communautaire, par délibération en date du 13 septembre 2007 a décidé de ne pas approuver le SCOT.
Ce Schéma devient donc un Schéma intercommunal d’urbanisme - guide et outil de développement sans valeur juridique - sur lequel les communes pourront s’appuyer pour leur développement futur et leurs orientations.
Le projet de SCoT se compose de trois documents et de d’éléments graphiques annexes :
Le rapport de présentation
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Mis à jour le vendredi 1er février 2008
Pelvoux | La Roche de Rame | L'Argentière la Bessée | Vallouise | Les Vigneaux | Champcella |
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