L’historique
21 décembre 2001 : Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins décide d’élaborer un SCoT à l’échelle de son territoire.
28 août 2002 : Le préfet arrête le périmètre du SCoT.
7 Juillet 2003 : La délibération prescrivant l’élaboration du SCoT est adoptée. Il est également décidé des moyens de concertation mis en œuvre : boîte à idées ou recueil ouvert dès le début de la procédure, informations à la population via la presse locale, bulletins municipaux et intercommunaux, réunions publiques, lettres d’information à la population, expositions, concertation avec les associations du territoire, rencontres avec les Conseils municipaux.
13 juin 2005 : Les enjeux du SCoT, mis en évidence par le diagnostic, sont fixés par délibération du conseil communautaire.
Du 14 au 27 juin 2005 : Des expositions d’une semaine ont lieu dans chacune des communes.
Du 28 juin au 7 juillet 2005 : Des réunions publiques sont organisées à Freissinières, Vallouise, St-Martin-de-Queyrières et la Roche de Rame.
24 mars 2006 : Le conseil communautaire débat à propos du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
En mai 2006 a lieu la deuxième série d’expositions puis de réunions publiques, ouvertes à tous. Les expositions ont été montées dans chaque commune, et les réunions se sont tenues à Pelvoux, Puy St-Vincent, Les Vigneaux, L’Argentière la Bessée et Champcella. Leur thème principal était la réflexion à propos du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD, et le passage du projet aux orientations (Document d’Orientations Générales, qui traduit concrètement les objectifs déterminés par le PADD).
Entre mai et septembre, les derniers éléments du dossier SCoT, dont l’évaluation environnementale et le Document d’Orientations Générales, ont été finalisés en vue du passage du projet de SCoT en conseil communautaire.
Le conseil communautaire du 28 septembre 2006 a arrêté le projet de SCoT.
d(octobre à décembre 2006 : consultation des personnes publiques
de mars à mai 2007 : enquête publique
4 juin 2007 : Avis défavorable du Commissaire enquêteur.
13 Septembre 2007 : Le Conseil communautaire décide de ne pas approuver le SCOT et délibère en ce sens.
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